Netimmo

Conditions générales

Dernière mise à jour: 6 juillet 2021

Ces conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web
www.netimmo.ch (le « Service ») géré par AI Partners SA (« nous », « notre », et « nos »).
Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser le Service.
Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.
En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de AI Partners SA et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d’auteur, la marque déposée et les autres lois en Suisse ainsi que des pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n’importe quel produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de AI Partners SA.

Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par AI Partners SA.

AI Partners SA n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que AI Partners SA ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Limitation de responsabilité

Dans aucun cas AI Partners SA, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être responsable pour n’importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou punitif, incluant sans s’y limiter, à la perte de profits, de données, d’usage, de bonne volonté, ou n’importe quelle autre perte incorporelle, résultant de (i) votre accès à ou l’usage de ou l’impossibilité d’accéder ou l’usage du Service; (ii) n’importe quel comportement ou contenu de n’importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n’importe quel contenu obtenu du Service; et (iv) l’accès non autorisé, l’usage ou l’altération de vos transmissions ou du contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n’importe quelle autre théorie du droit, que nous ayons été informés ou pas, de la possibilité d’un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Clause de non-responsabilité

Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s’y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou en cours d’exécution.

AI Partners SA, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n’importe quel moment ou endroit; b) n’importe quelle erreur ou défaut seront corrigés; c) le Service ne contienne pas de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondra à vos exigences.

Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l’application de n’importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n’importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@netimmo.ch.